Règlementations

Quelles sont les certifications supplémentaires à la signature électronique ?

Pour valider un contrat ou un accord entre deux parties, imposer des signatures sera indispensable. La signature à la main peut cependant être assez contraignante. Elle fait également perdre beaucoup de temps et peut ralentir l’efficacité d’une entreprise. C’est pour…

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Règlementation eIDAS : quelle est la valeur d’une signature électronique ?

Le nouveau règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) est une véritable innovation juridique, dont l’objectif déclaré est de promouvoir et de normaliser les transactions numériques, y compris les signatures électroniques, sur le marché de l’Union européenne….

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Comment certifier la validité d’un document ?

La certification d’un document est une procédure administrative par laquelle une autorité légale authentifie la provenance d’une identité des signataires d’un écrit sous seing privé à l’original de la copie d’un document. En effet, lorsqu’un document est certifié, sa conformité à l’original a…

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Quelle est la particularité des contrats cloud en droit international ?

Actuellement, scientifiques et ingénieurs rivalisent d’ingéniosité pour donner chaque jour un coup de renouveau dans tous les domaines de la vie. Le domaine de l’informatique n’en fait pas exception. Avec l’évolution d’internet, une révolution majeure a fait surface depuis 2010…

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RGPD : comment sont traitées nos données personnelles ?

Chaque jour, des milliers de données et d’informations personnelles circulent et sont traitées par les sites web. Les géants du web tels que Google, Facebook, Apple et Microsoft collectent quotidiennement des tonnes de données personnelles de leurs utilisateurs. Ces données…

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