Quelle est la particularité des contrats cloud en droit international ?

Publié le : 11 février 20224 mins de lecture

Actuellement, scientifiques et ingénieurs rivalisent d’ingéniosité pour donner chaque jour un coup de renouveau dans tous les domaines de la vie. Le domaine de l’informatique n’en fait pas exception. Avec l’évolution d’internet, une révolution majeure a fait surface depuis 2010 en ce qui concerne le stockage des données : il s’agit du cloud computing. Mais sur le plan du droit international, les contrats du cloud computing sont soumis à des exigences particulières. Le point.

Le Cloud computing : de quoi s’agit-il exactement ?

Nombreuses peuvent être les définitions du cloud computing, mais pour faire simple, il s’agit d’une dématérialisation des modes de stockage des données. Selon la Commission générale de terminologie et de néologie, le cloud computing serait une nouvelle technique de traitement des données du client, dans laquelle internet est le principal outil d’exploitation. Les données du client sont alors stockées dans des serveurs liés en réseau, ces stockages virtuels étant communément appelés « nuages » (ou clouds en anglais). Le cloud peut être public ou privé, en fonction du service fourni par le prestataire qui le prend en charge.

Contrats cloud : une complexité quant au droit applicable

Pour accéder au service Cloud, le client se lie par contrat à un prestataire qui est l’exploitant du cloud. Cependant, ces contrats qui sont des contrats internationaux sont soumis au droit, mais il s’agit d’un droit assez complexe. D’une part, le droit de l’union européenne influe grandement aux contrats transfrontières, notamment en ce qui concerne la question d’autonomie de volonté, de conclusion des contrats par voie électronique, du régime de déresponsabilité du prestataire ainsi que de la question de protection des données. D’autre part, les droits nationaux interviennent dans une proportion assez conséquente dans la régie des contrats cloud. Mais il ne faut pas négliger la contribution du droit international privé, en raison de la pluralité des lieux de conclusions du contrat, de la nationalité des contractants et de leurs lieux de résidence, de la localisation des serveurs, etc. Bref, les contrats cloud sont régis par une infinité de dispositions, à décortiquer avec minutie en cas de litige.

Quelques points spécifiques aux contrats cloud

Par rapport aux autres contrats de droit international, les contrats cloud contiennent  des points assez particuliers. D’abord, en ce qui concerne la localisation des données, le CNIL impose aux entreprises de déclarer leur lieu d’hébergement, qui doit être conforme à la réglementation.  Pour ce qui est de la sécurité des données, toute entreprise exploitant le Cloud se doivent d’inclure dans leur contrat, une clause de réversibilité et confidentialité des données. Cette clause a pour objectif de qui garantir au client la récupération de ses données en cas de résiliation du contrat. Enfin, s’agissant de la sortie du contrat, il existe des points rigoureux relatifs aux besoins des prestataires.

Plan du site