La certification d’un document est une procédure administrative par laquelle une autorité légale authentifie la provenance d’une identité des signataires d'un écrit sous seing privé à l'original de la copie d'un document. En effet, lorsqu’un document est certifié, sa conformité à l’original a été reconnue par une autorité ou officier public. Pourtant, les questions qui se posent sont : quelles sont les démarches à suivre pour certifier la validité d’un document ? Qui peut certifier la validité d’un document ? Et quelles sont les documents qui pourront être certifié ?
Quelles sont les démarches à suivre pour certifier la validité d’un document ?
Pour une certification d’une validité d’un document, il est important de s’adresser à la mairie ou à un notaire du choix et de présenter le document sur lequel se situé la signature à authentifier, ainsi que la carte nationale d’identité du signataire. Mais, lorsque le maire ainsi que son adjoint ou son représentant légal n’a pas reconnu le signataire, il devient obligatoire d’apporter deux témoins connus de ces derniers. A noter qu'une légalisation ainsi qu’une certification ont les mêmes valeurs. La seule différence est la façon dont ils ont obtenu. D’ailleurs, la certification d’acte sous seing privé à caractère industriel ou commercial est réalisée à la CCI ou chambre de commerce et d’industrie.
Qui peut certifier la validité d’un document ?
En général, les personnes qui pourront certifier un document sont : un avocat et un notaire, ainsi qu’un commissaire à l’assermentation ou un officier public. Et pour certifier un document, la présence physique de l'intéressé n’est pas nécessaire. Il pourra mandater une autre personne pour porter les documents nécessaires. Ce sont : le document original ainsi que la photocopie ou la copie du document. A noter, la date de validité d'une certification d'un document est variable selon le pays.
Quels sont les documents qui pourront être certifiés ?
Les documents qui pourront certifier sont : actes établis par une administration publique :
les actes d’état civil moins de trois délivrés par un officier public; les actes délivrés par des organisations internationales ; les actes judiciaires ainsi que les actes notariés ; actes sous seings privés tels que les statuts, les procurations, les documents commerciaux etc. et carte Nationale d’identité, les passeport, les livret de famille. Mais pour que la certification soit valide, le cachet de certification et le sceau de l’autorité publique ainsi que le nom et la signature manuscrite, mais aussi la qualité du responsable qui certifie la copie doivent y être mentionné.