Règlementations

Le règlement européen eIDAS expliqué simplement

Dans un monde où la transformation numérique bouleverse les échanges commerciaux et administratifs, le règlement européen eIDAS constitue le socle juridique et technique permettant de sécuriser les transactions électroniques à l’échelle de l’Union européenne. Adopté en 2014 et entré en…

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Tout comprendre sur la signature électronique sécurisée

La signature électronique sécurisée constitue aujourd’hui un pilier incontournable de la transformation numérique des entreprises. Face aux enjeux croissants de sécurité informatique et aux exigences réglementaires strictes, comprendre les mécanismes cryptographiques qui sous-tendent cette technologie devient essentiel. Les statistiques parlent…

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Quelle valeur juridique pour la signature électronique ?

La signature électronique s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable de la transformation numérique des entreprises et des administrations. Loin d’être une simple commodité technologique, elle constitue un mécanisme juridique robuste, encadré par des réglementations européennes et nationales strictes. Cette évolution…

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Quelles sont les certifications supplémentaires à la signature électronique ?

Pour valider un contrat ou un accord entre deux parties, imposer des signatures sera indispensable. La signature à la main peut cependant être assez contraignante. Elle fait également perdre beaucoup de temps et peut ralentir l’efficacité d’une entreprise. C’est pour…

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Règlementation eIDAS : quelle est la valeur d’une signature électronique ?

Le nouveau règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) est une véritable innovation juridique, dont l’objectif déclaré est de promouvoir et de normaliser les transactions numériques, y compris les signatures électroniques, sur le marché de l’Union européenne….

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Comment certifier la validité d’un document ?

La certification d’un document est une procédure administrative par laquelle une autorité légale authentifie la provenance d’une identité des signataires d’un écrit sous seing privé à l’original de la copie d’un document. En effet, lorsqu’un document est certifié, sa conformité à l’original a…

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Quelle est la particularité des contrats cloud en droit international ?

Actuellement, scientifiques et ingénieurs rivalisent d’ingéniosité pour donner chaque jour un coup de renouveau dans tous les domaines de la vie. Le domaine de l’informatique n’en fait pas exception. Avec l’évolution d’internet, une révolution majeure a fait surface depuis 2010…

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RGPD : comment sont traitées nos données personnelles ?

Chaque jour, des milliers de données et d’informations personnelles circulent et sont traitées par les sites web. Les géants du web tels que Google, Facebook, Apple et Microsoft collectent quotidiennement des tonnes de données personnelles de leurs utilisateurs. Ces données…

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